Redevances et tarifs

LES TARIFS DE VENTE EN DH TTC DE L’ENERGIE ELECTRIQUE BASSE TENSION

A compter du 1er Août 2014 et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2451.14 du 21/07/2014 publié au Bulletin Officiel N° 6275 Bis du 22/07/2014, les tarifs de vente en DH TTC de l’énergie électrique Basse Tension sont comme suit :

• USAGE DOMESTIQUE ET ÉCLAIRAGE PRIVE :

• USAGE PATENTE :

• FORCE MOTRICE :

• ECLAIRAGE ADMINISTRATIF :

• ECLAIRAGE PUBLIC :

LES TARIFS DE BASE DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE EN MOYENNE TENSION

En Application de l’arrêté ministériel n°2451.14 du 21 Juillet 2014, publié dans le bulletin officiel n°6275 Bis du 22 Juillet 2014, et à compter du 1er Août 2014, les tarifs de base de vente d’énergie électrique en moyenne tension en DH TTC sont fixés comme suit :

TARIF GÉNÉRAL MOYENNE TENSION

Postes horaires :

Les postes horaires sont définis comme suit :

Tarifs de vente (en DH TTC) :

Les tarifs de base de vente de  l’énergie électrique aux clients des tarifs verts à usage agricole sont fonction de l’option choisie et fixé comme suit :

  TARIFS VERT A USAGE AGRICOLE :

      Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du « tarif  vert » dans les conditions suivantes :

• Les clients dont les activités agricoles sont conformes à celles définies par les sections « 03-CULTURE » et « 04-ELEVAGE » telles qu’elles sont précisées par le décret n° 2-97-876 DU 17 Ramadan 1419 (5 janvier 1999) a cet effet les clients concernés doivent justifiés leurs activités agricoles par des attestations délivrés par les services du Ministère d’agriculture;
• Les Offices Régionaux de Mise en valeur Agricole pour leurs consommations relatives aux pompages d’eau d’irrigation;
• Les organismes et Sociétés d’Etat (SNDE-INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales;

        Le client  a le choix entre les trois options tarifaires suivantes :

• L’option « Très longue utilisation » TLU concerne les clients dont l’utilisation  annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5500 heures ;
• L’option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients dont l’utilisation  annuelle  moyenne de la puissance varie entre environ 2500 et 5500 heures ;
• L’option « Courte utilisation »  CU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2500 heures.
  

Postes horaires :

Les postes horaires sont définis comme suit :

        Tarifs de vente (en DH TTC) :

Les tarifs de base de vente de  l’énergie électrique aux clients des tarifs verts à usage agricole sont fonction de l’option choisie et fixé comme suit :

LES TARIFS DE VENTE D’EAU POTABLE

A compter du 1er Août 2014 et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2682.14 du 21/07/2014 publié au Bulletin Officiel N° 6275 Bis du 22/07/2014, les tarifs de vente d’Eau Potable en DH HT sont comme suit :

• Usage domestique :

• Administration:

• Préférentiels :

• Industriel:

• Hotels:

• Les Compteurs Collectifs :

Il sera pris en considération le nombre de bénéficiaires pour les compteurs collectifs à usage domestique lors de l’application de ce système de facturation, et ce, dans le cas d’impossibilités techniques de mettre en place des compteurs individuels

Les tranches de consommation seront déterminées selon le nombre de bénéficiaires du compteur collectif selon le tableau ci-après :

LES TARIFS DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE

A compter du 1er Août 2014 et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2682.14 du 21/07/2014 publié au Bulletin Officiel N° 6275 Bis du 22/07/2014, les tarifs des redevances d’Assainissement Liquide en DH HT sont fixés comme suit :