Missions et organes de gestion de la RAK

La RAK fut créée par l’arrêté n° 517-21 du Ministère de l’Intérieur approuvant la délibération du Conseil Communal de la ville de Kénitra en date du 28 décembre 1970 relative à la création d’une Régie Autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Kénitra (RAK).

Le caractère intercommunal a été conféré à la RAK par les délibérations du Conseil Municipal de la ville de Kénitra et des Conseils Communaux de Mehdya et Haddada en date du 8 juillet 1976.

La gestion du secteur de l’Assainissement liquide a été transférée à la RAK suite à l’arrêté n° 1635-03 du 24 juillet 2003 approuvant les délibérations du Conseil de la Communauté Urbaine de Kénitra en date du 20 janvier 2003.

La RAK est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est sous tutelle conjointe du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Economie et des Finances.

La mission de la Régie consiste en :

  • La gestion de la distribution d’Electricité, d’Eau potable et service d’Assainissement Liquide;
  • La mobilisation des ressources financières nécessaires aux investissements dans les trois métiers ;
  • L’accompagnement socioéconomique des collectivités locales relevant du périmètre d’action de la Régie.
  • Le fonctionnement et le contrôle financier de la Régie obéissent respectivement aux dispositions du décret n° 2-64-394 du 29 septembre 1964, du dahir du 14 avril 1960 relatif au contrôle financier de l’Etat et de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
  • Les organes de gestion de la Régie sont :

    CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Présidé par le Gouverneur de la Province de Kénitra, le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions concernant le fonctionnement de la Régie. Cet organe de gestion est composé de membres statutaires et de membres qui y assistent à titre consultatif.

    Membres statutaires

    • Le Secrétaire Général de la Province de Kénitra ;
    • Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
    • Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
    • Un représentant de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou ;
    • Un représentant de la Commune rurale de Haddada ;
    • Deux représentants de la Municipalité de Mehdya ;
    • Un représentant de la Commune rurale de Moulay Bousselham
    • Trois représentants de la Commune Urbaine de Kénitra
    • Un représentant de la Commune rurale de Sidi Taïbi
    • Un représentant de la chambre de Commerce, de l’Industrie et des Services.

    Membres consultatifs

    • Le Directeur Général de la Régie ;
    • Le Contrôleur d’Etat de la Régie ;
    • Le Trésorier Payeur ;
    • Le Directeur de l’Agence Urbaine ;
    • Le Chef de la Division des Collectivités Locales de la Province de Kénitra ;
    • Le Pacha de la ville de Kénitra ;

    Le Conseil d’Administration de la Régie se réunit au moins deux fois par an. La première réunion se tient au mois de décembre et est consacrée à l’approbation des budgets d’investissements et de fonctionnement. La deuxième réunion se tient au mois de juin pour l’arrêt des comptes annuels de la Régie.

    COMITE DE DIRECTION

    Le Comité de Direction est composé de cinq membres. Il est chargé dans l’intervalle des réunions du Conseil de suivre la gestion de la Régie et éventuellement de régler toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d’Administration. Le Comité de Direction de la Régie qui est présidé par Le Secrétaire Général de la Province de Kénitra est constitué de :

    Membres statutaires

    • Le représentant du Ministère de l’Intérieur
    • Le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances
    • Le représentant de la Commune rurale de Haddada
    • Le représentant de la Commune Urbaine de Kénitra

    Membres consultatifs

    • Le Directeur Général de la Régie
    • Le Contrôleur d’Etat de la Régie
    • Le Trésorier Payeur ;
    • Le Chef de la Division des Collectivités Locales de la Province de Kénitra

    La présidence du Comité de Direction de la Régie est confiée à Monsieur le Secrétaire Général de la Province de Kénitra.

    DIRECTEUR GENERAL

    Il assure sous l’autorité et le contrôle du Conseil d’Administration le fonctionnement de la Régie.

    COMITE D’AUDIT

    Le Conseil d’Administration a approuvé lors de sa réunion du 11 décembre 2013 le règlement interne du Comité d’Audit de la Régie ainsi que la composition de ses membres. Il comprend :

    • Le Secrétaire Général de la Province de Kénitra, Président et coordonnateur du Comité d’Audit ;
    • Le représentant de la Commune Urbaine de Kénitra.
    • Le représentant de la Municipalité de Mehdya
    • Le représentant du Ministère de l’Intérieur
    • Le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances
    • Le Contrôleur d’Etat de la Régie

    Assistent aux réunions du Comité d’Audit, le Directeur Général de la Régie et ses proches collaborateurs. Ce comité se réunit deux fois par an pour examiner et réceptionner respectivement les rapports provisoire et définitif de la mission d’audit externe.