Guide lotisseur

 Les démarches à suivre par tout lotisseur ou promoteur immobilier désirant équiper son projet en réseaux d’Eau potable, d’Assainissement liquide et d’Electricité sont résumées ci-dessous.

 Pour vous accompagner dans vos démarches, la RAK met à votre disposition deux entités interlocuteurs : La Division Clientèle et la Division Etudes et Planification.

TRAVAUX D’EQUIPEMENT DES LOTISSEMENTS ET DES ENSEMBLES RESIDENTIELS

DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE PROMOTEUR AVANT LA RÉUNION DE L’EXAMEN DU PROJET À L’AGENCE URBAINE DE KÉNITRA :

  1. Trois copies du projet du cahier des charges dûment signé par l’Architecte et le Maître d’ouvrage.
  2. Trois copies du plan de masse dûment signé par l’Architecte et le Maître d’ouvrage avec support informatique.
  3. Trois copies du tableau détaillant la contenance du projet (Nombre de lots, surfaces, Nature lots, Niveaux, Nombre pièces, ……..) avec support informatique.
  4. Plan de situation géographique du projet avec support informatique.
  5. Dans le cas où le promoteur va construire une partie où la totalité des logements, celui-ci doit fournir en plus des documents précités, les plans architecturaux détaillés de construction dûment signés par l’Architecte.

Après examen de ces documents par la Division Etudes de la RAK, un avis sur le projet est établi et adressé soit à l’Architecte du projet, soit au Maître d’ouvrage. Cet avis est un document officiel surlequel se base l’examen du projet par la commission réunie au niveau de l’Agence Urbaine de Kénitra. 

Dans le cas de logements sociaux, le Maître d’ouvrage doit fournir , en plus, trois copies légalisées de la convention relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers pour la réalisation des logements sociaux dûment signés par l’Etat Marocain et le Maître d’ouvrage.

DOCUMENTS À FOURNIR À LA RAK UNE FOIS LE PROJET EST AUTORISÉ AU NIVEAU DE L’AGENCE URBAINE DE KÉNITRA.

Une fois le projet est autorisé par la commission d’examen au niveau de l’Agence Urbaine de Kénitra, le Maître d’ouvrage doit fournir à la RAK : 

  1. Trois copies du cahier des charges dûment approuvé.
  2. Trois copies du plan de masse dûment approuvé « NE VARIETUR » avec support informatique.
  3. Trois copies du tableau de contenance détaillé du projet avec support informatique.

ETUDES RELATIVES AUX TRAVAUX D’ÉQUIPEMENT EN EAU POTABLE,ELECTRICITÉ ET ASSAINISSEMENT LIQUIDE 

Métier Assainissement liquide

 Les études d’assainissement liquide In site et Hors site doivent être établies par un Bureau d’études agrée par la RAK pour le compte du Maître d’ouvrage. Ces études doivent être établies par ce Bureau d’études en étroite collaboration avec la Division Etudes et Planification de la RAK. Les formules de calcul, le mode d’Assainissement liquide adopté (Unitaire, séparatif,….), les donnés sur le réseau d’Assainissement existant doivent être communiquées par la RAK au Maître d’ouvrage ou au Bureau d’études concerné.

Le Bureau d’études désigné doit déposer à la RAK, pour vérification et approbation, un dossier d’études, en 2 exemplaires, complet comprenant entre autres : 

  • L’Avant Projet Sommaire et l’ Avant Projet détaillé.
  • Le tracé en plan du réseau projeté.
  • Les profils en long de tous les collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales.
  • Les plans des ouvrages types.
  • Le détail estimatif des travaux à réaliser et le bordereau des prix.
  • Le dossier d’études complet relatif aux stations de refoulement, de pompage ou de relevage.
  • Le dossier d’études complet relatif au bassin de rétention ou d’infiltration ou d’orage,…..etc.
  • ………etc.

Métier Eau potable 

Les études In site et Hors site relatives à l’équipement en Eau potable du projet peuvent être réalisées soit par la RAK, soit par un Bureau d’études mandaté par le Maître d’ouvrage. 

Dans le cas où ces études sont confiées par le Promoteur à un Bureau d’études agrée par la RAK, celui-ci doit préparer ces études en étroite collaboration avec la Division Etudes et Planification de la RAK. Les données de base à prendre en considération seront fournies par la RAK (dotations unitaires, formules de calcul, diamètres des conduites usuels, réseaux existants, ……etc). 

Une fois ces études réalisées, le Bureau d’études doit déposer à la RAK, pour vérification et approbation, un dossier complet, en 2 exemplaires, comprenant entre autres : 

  • L’Avant projet sommaire et l’Avant projet détaillé.
  • Le tracé en plan du réseau d’eau potable projeté.
  • Les plans des ouvrages types.
  • Le détail estimatif des travaux et le bordereau des prix.
  • ……etc.

  Métier Electricité 

Les études In site et Hors site relatives à l’équipement en Electricité du projet peuvent être réalisées soit par la RAK, soit par un Bureau d’études mandaté par le Maître d’ouvrage. 

Dans le cas où ces études sont confiées par le Promoteur à un Bureau d’études agrée par la RAK, celui-ci doit préparer ces études en étroite collaboration avec la Division Etudes et Planification de la RAK. Les données de base à prendre en considération seront fournies par la RAK (dotations unitaires, formules de calcul, section et nature des câbles, réseaux existants, ……etc). 

Une fois ces études réalisées, le Bureau d’études doit déposer à la RAK, pour vérification et approbation, un dossier complet, en 2 exemplaires, comprenant entre autres :

  • L’’APS et l’APD relatifs à l’électrification.
  • Le plan du réseau Moyenne tension. 
  • Le plan du réseau Basse tension.
  • Le plan du réseau Eclairage Public.
  • Le bordereau des prix et le détail estimatif.
  • ………etc. 

Approbation des études 

Une fois les études relatives aux trois métiers sont établies et approuvées pour la RAK. Les bureaux d’études doivent fournir à la Régie les documents cités ci-dessus en 5 exemplaires avec support informatique.

RÉALISATION DES TRAVAUX D’EQUIPEMENT POUR LES 3 MÉTIERS

Pour les trois métiers, le lotisseur peut confier les travaux d’équipement du lotissement soit à la Régie soit à une entreprise, agrée par la RAK, de son choix. 

Si le lotisseur décide de confier ces travaux à la Régie, nous procédons à la réalisation de ces travaux d’équipement par nos propres moyens ou par des entreprises privées sous-traitantes et ce, conformément aux normes en vigueur, au cahier des prescriptions spéciales RAK et aux études approuvées citées au paragraphe (C).

Si le lotisseur décide de confier ces travaux à une entreprise privée de son choix, il doit choisir une entreprise agrée par la RAK. Les travaux doivent être réalisés conformément :

  • Aux études approuvées citées au paragraphe (C).
  • Aux normes en vigueur.
  • Aux cahiers des prescriptions spétiales RAK.
  • Aux plans approuvés par la RAK dans le cadre des études établies.
  • Aux détails descriptifs et quantitatifs des travaux approuvés par la RAK.

Dans tous les cas, le lotisseur, avant de commencer les travaux d’équipement, doit impérativement :

  • Régler les devis établis par la Régie relatifs aux trois métiers.
  • Signer et approuver les modalités techniques et financières relatives aux trois métiers et établies par la RAK.
  • Procéder au bornage des lots.
  • Matérialiser et niveler les trottoirs du lotissement.
  • Assurer l’ouverture des voies Hors site et In site du lotissement.

 1) Devis relatif aux trois métiers

Dans le cas où les travaux sont confiés par le lotisseur à des entreprises privées de son choix, la RAK établi les devis suivants :

  • Devis-Eau potable comprenant essentiellement les participations Hors site (PHS) et les peines et soins relatifs au suivi des travaux par la Régie.
  • Devis-Assainissement liquide comprenant essentiellement les participations au 1er établissement (PPE) et les peines et soins relatifs au suivi des travaux par la Régie.
  • Devis-Electricité comprenant essentiellement les participations à l’infrastructure du réseau (PI), les peines et soins relatifs au suivi des travaux et les travaux de raccordement avec le réseau existant de la Régie.

2) Modalités techniques et financières relatives aux trois métiers

En plus des devis, la Régie établi des modalités techniques et financières pour chaque métier. Ces modalités fixent toutes les dispositions générales et particulières d’ordre technique et financière relatives aux travaux d’équipement du lotissement à réaliser par les entreprises privées.

Ces modalités sont transmises au lotisseur pour signature et approbation.

3) Suivi des travaux d’équipement

 Une fois les devis précités sont réglés par le lotisseur et les modalités techniques et financières signées et approuvées par celui-ci, la RAK transmet les dossiers d’études approuvés au lotisseur afin d’entamer les travaux d’équipement correspondants. 

Le suivi des travaux d’équipement est alors assuré par les agents des Services Travaux depuis le démarrage des travaux jusqu'à leur achèvement. 

Les entreprises chargées de ces travaux doivent impérativement respecter les consignes des agents chargés du suivi les travaux.

4) Réception des travaux d’équipement 

Une fois les travaux d’équipement sont achevés par les entreprises, le lotisseur doit aviser officiellement par écrit la RAK afin de demander une réception des travaux réalisés.

L’entreprise doit alors fournir, en cinq exemplaires, et sur support informatique :

  • Les dossiers de recollement conformes aux travaux réellement exécutés (plans de recollement, carnets de piquetage, tracés en plan, profils en long des collecteurs,…..etc).
  • Attestations décennales de garantie du génie civil des postes électriques, stations de pompage, …..etc.
  • En outre, le lotisseur doit fournir les actes de cession des parcelles de terrains sur lesquels sont édifiés les ouvrages précités. 

Une fois ces documents remis et le règlement intégral des devis effectué par le lotisseur, les Services Techniques de la RAK peuvent procéder à la vérification de l’achèvement des travaux.

Si les travaux sont déclarés totalement achevés par la commission composée de :

  • La RAK
  • L’Entreprise
  • Le lotisseur 

La réception provisoire des travaux peut être prononcée et les réseaux peuvent être mis en service. Un procès verbal contradictoire est alors dressé et signé contradictoirement par les trois parties.

La réception définitive peut être prononcée une année après la réception provisoire si aucune anomalie ou défaillance n’est pas constatée dans les réseaux et les ouvrages pendant la période de garantie.