Redevances et tarifs

   Réduire
Agrandir
LES TARIFS DE VENTE EN DH TTC DE L’ENERGIE ELECTRIQUE BASSE TENSION
Réduire
LES TARIFS DE BASE DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE EN MOYENNE TENSION

En Application de l’arrêté ministériel n°2451.14 du 21 Juillet 2014, publié dans le bulletin officiel n°6275 Bis du 22 Juillet 2014, et à compter du 1er Août 2014, les tarifs de base de vente d’énergie électrique en moyenne tension en DH TTC sont fixés comme suit :

TARIF GÉNÉRAL MOYENNE TENSION

Postes horaires :

Les postes horaires sont définis comme suit :

Postes Horaires

Hiver

Du 01/10 au 31/03

Eté

Du 01/04 au 30/09

Heures de pointe (HP)

17h à 22h

18 h à 23h

Heures pleines (HPL)

07h à 17h

07h à 18h

Heures Creuses (HC)

22h à 07h

23h à 07h

Tarifs de vente (en DH TTC) :

 

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Prix Unitaire HT

Taux TVA

Montant TVA

Prix Unitaire TTC

Prime fixe

34.06 /mois

14%

4.76

38.82

Heures de pointe

1.2063

14%

0.1689

1,3752

Heures pleines

0.8490

14%

0.9679

0,9679

Heures creuses

0.59

14%

0.0826

0,6726


  TARIFS VERT A USAGE AGRICOLE :

      Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du « tarif  vert » dans les conditions suivantes :

  • Les clients dont les activités agricoles sont conformes à celles définies par les sections « 03-CULTURE » et « 04-ELEVAGE » telles qu’elles sont précisées par le décret n° 2-97-876 DU 17 Ramadan 1419 (5 janvier 1999) a cet effet les clients concernés doivent justifiés leurs activités agricoles par des attestations délivrés par les services du Ministère d’agriculture;
  • Les Offices Régionaux de Mise en valeur Agricole pour leurs consommations relatives aux pompages d’eau d’irrigation;
  • Les organismes et Sociétés d’Etat (SNDE-INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales;

        Le client  a le choix entre les trois options tarifaires suivantes :

  • L’option « Très longue utilisation » TLU concerne les clients dont l’utilisation  annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5500 heures ;
  • L’option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients dont l’utilisation  annuelle  moyenne de la puissance varie entre environ 2500 et 5500 heures ;
  • L’option « Courte utilisation »  CU concerne les clients dont l’utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2500 heures.

Postes horaires :

                       Les postes horaires sont définis comme suit :

 

Hiver

du 01/11 au 31/03

Eté

du 01/04 au 31/10

Heures de pointe

17h à 22 h

18h à 23h

Heures Normales

22h à 17h

23h à 18h

        Tarifs de vente (en DH TTC) :

           Les tarifs de base de vente de  l’énergie électrique aux clients des tarifs verts à usage agricole sont fonction de l’option choisie et fixé comme suit :


 

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Options tarifaires

Prime Fixe

DH/KVA/AN

Prix en DH /KWH

Heures de pointe

Heures normales

Hiver

Eté

Hiver

Eté

TLU

2585,62

0,6677

0,6272

0,5968

0,5735

MU

1163,53

1,3160

0,7503

1,0212

0,6473

CU

517,13

1,9642

0,8731

1,4035

0,7162

Coefficient de réduction de puissance

1

1

0,6

0,4

 

 

A partir du  01/01/2017

Options tarifaires

Prime Fixe

DH/KVA par  AN

Prix en DH /KWH

Heures de pointe

Heures normales

Hiver

Eté

Hiver

Eté

TLU

2844,18

0,6874

0,6457

0,6228

0,5984

MU

1279,88

1,3548

0,7724

1,0657

0,6755

CU

568,84

2,0220

0,8988

1,4646

0,7474

Coefficient de réduction de puissance

1

1

0,6

0,4

 

Réduire
LES TARIFS DE VENTE D’EAU POTABLE

A compter du 1er Août 2014 et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2682.14 du 21/07/2014 publié au Bulletin Officiel N° 6275 Bis du 22/07/2014, les tarifs de vente d’Eau Potable en DH HT sont comme suit :

  • Usage domestique :

 

Centre

 

Redevance fixe mensuelle en (DH HT)

Consommation mensuelle en (m3)

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Prix Unitaire HT

Taux TVA

Montant TVA

Prix Unitaire TTC

 

 KENITRA & MEHDYA

6.00

0 à 6

2.32

7%

0.16

2.48

6 à 12

5.25

7%

0.37

5.62

12 à 20

5.25

7%

0.37

5.62

20 à 35

6.59

7%

0.46

7.05

Au-delà de 35

6.64

7%

0.46

7.10

 

Centre

 

Redevance fixe mensuelle en (DH HT)

Consommation mensuelle en (m3)

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Prix Unitaire HT

Taux TVA

Montant TVA

Prix Unitaire TTC

 

AUTRES CENTRES GERES PAR LA RAK

6.00

0 à 6

2.37

7%

0.17

2.54

6 à 12

7.39

7%

0.52

7.91

12 à 20

7.39

7%

0.52

7.91

20 à 35

10.98

7%

0.77

11.75

Au-delà de 35

11.03

7%

0.77

11.80

  • Administration, Préférentiels, Industriels et Hôtels :

 

Centre

 

Redevance fixe mensuelle en (DH HT)

Types d’usage

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Prix Unitaire HT

Taux TVA

Montant TVA

Prix Unitaire TTC

 

KENITRA & MEHDYA

 

10.00

Administrations

6.64

7%

0.46

7.10

Préférentiels

5.10

7%

0.36

5.46

Industriels

4.66

7%

0.33

4.99

Hôtels

6.08

7%

0.42

6.50

 

AUTRES CENTRES GERES PAR LA RAK    

10.00

Administrations

11.03

7%

0.77

11.80

Préférentiels

7.52

7%

0.53

8.05

Industriels

6.98

7%

0.49

7.47

Hôtels

6.98

7%

0.49

7.47

  • Les Compteurs Collectifs :

Il sera pris en considération le nombre de bénéficiaires pour les compteurs collectifs à usage domestique lors de l’application de ce système de facturation, et ce, dans le cas d’impossibilités techniques de mettre en place des compteurs individuels

Les tranches de consommation seront déterminées selon le nombre de bénéficiaires du compteur collectif selon le tableau ci-après :

Tranche de consommation (m3/mois)

 

Prix unitaire du m3

 

n : Nombre de bénéficiaires

1

2

3

……

n

1ère Tranche

PU1

[0 ; 6]

[0 ; 12]

[0 ; 18]

…………..

[0 ; n x 6 ]

2ème Tranche

PU2

]6 ; 12]

]12 ; 24]

]18 ; 36]

…………..

]n x 6 ; n x 12]

3ème Tranche

PU3

]12 ; 20]

]24 ; 40]

]36 ; 60]

…………..

]n x 12 ; n x 20]

4ème Tranche

PU4

]20 ; 35]

]40 ; 70]

]60 ; 105]

…………..

]n x 20 ; n x 35]

5ème Tranche

PU5

]35 ; +∞[

]70 ; +∞[

]105 ; +∞[

…………..

]n x 35 ; +∞[

Réduire
LES TARIFS DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE

A compter du 1er Août 2014 et conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2682.14 du 21/07/2014 publié au Bulletin Officiel N° 6275 Bis du 22/07/2014, les tarifs des redevances d'Assainissement Liquide en DH HT sont fixés comme suit :

Types de clients

Redevances fixe annuelle

en DH H.T

Redevances Mensuelles

 

Tranches de consommation mensuelle

 

Tarif

DH H.T

Particuliers

40

1ère tranche

0 à 6 m3

0,54

2ème tranche

de 7 à 20 m3

1,43

3ème tranche

Supérieure ou égale à 21 m3

2,73

Administrations, Collectivités Locales et Etablissements Publics

80

Tranche Unique

3,25

Industriels, Bains Maures   et Usage Commercial

160

 

Tranche Unique

 

3,06